1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services proposées par Simon Ghazi via le site simonghazifreelance.fr.

2. Prestations
Les prestations comprennent la création de sites internet, l’optimisation SEO, et les services de conseil en marketing digital.

3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier selon la nature et la durée de la prestation.

4. Commande et paiement
Toute commande est validée après acceptation d’un devis signé. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigible à la date de signature du devis. Cet acompte conditionne le démarrage de la prestation.

Le solde de 50 % est exigible à la livraison des livrables convenus. Par livraison, on entend la mise à disposition des fichiers, accès ou productions définis dans le devis, que le client en accuse réception ou non.

Dans tous les cas, le solde devient exigible de plein droit au plus tard 90 jours calendaires après la date d’encaissement de l’acompte. Passé ce délai, une facture de solde est émise automatiquement, indépendamment de l’avancement du projet, dès lors que le blocage est imputable au client (absence de retours, de contenus, de validation ou de toute autre information nécessaire à la finalisation de la prestation).

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf en cas de prestation commencée avec son accord.

7. Responsabilité
Simon Ghazi s’engage à fournir les services conformément au devis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du site livré.

8. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de Lille